⚡ Vérification de Conformité VI des Installations Électriques – ERT

🎯 Objectif

La vérification de conformité VI a pour but de garantir la sécurité des personnes en s'assurant que les installations électriques permanentes ou temporaires sont conformes aux exigences réglementaires au moment de leur mise en service ou après modification.

Elle concerne les installations électriques ayant subi :

• une modification du schéma de liaison à la terre,

• un changement de la puissance de court-circuit de la source,

• une modification ou création de circuits de distribution,

• la création ou le réaménagement d’une partie d’installation.

🔌 Les installations électriques concernées incluent tous les matériels utilisés pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique.

🏗️ Installations temporaires concernées

Cette vérification s’applique également aux installations électriques temporaires utilisées dans les secteurs suivants :

• Foires, marchés, parcs de loisirs, cirques, stands

• Événements culturels, spectacles vivants ou enregistrés, en intérieur ou en plein air

• Chantiers BTP

• Installations utilisées pendant la construction ou réparation à terre de navires, bateaux ou aéronefs

• Chantiers forestiers et activités agricoles

📅 Périodicité

📌 Cette vérification n’est pas périodique :
Elle est réalisée une seule fois, au moment de :

• la mise en service initiale,

• ou après une modification significative de l’installation.

⚖️ Cadre réglementaire

Les textes de référence pour cette vérification sont :

• Code du Travail : Articles R.4226-5 à R.4226-14 et R.4215-3 à R.4215-17

• Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications des installations électriques et au contenu des rapports associés

• Arrêtés d’application spécifiques aux types d’installations visitées

🔍 Description de la prestation

Nos inspecteurs CONFORMITEC réalisent une vérification conforme aux exigences de l’arrêté du 26 décembre 2011, incluant :

• Examens visuels de l’état général et des composants visibles de l’installation (sans démontage)

• Mesures et essais électriques nécessaires à l’évaluation de la conformité

• Rédaction d’un rapport de vérification, comprenant :

  • Les informations réglementaires obligatoires,

  • La liste des non-conformités éventuelles,

  • Des préconisations claires pour les corriger.

📎 Remarque :
Si le contractant est différent de l’exploitant (ex. : Facility Manager), l’original du rapport est adressé directement à l’exploitant.

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• Des inspecteurs qualifiés et certifiés

• Des rapports conformes aux exigences du Code du Travail

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